J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900473A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Quélennec (Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.